Conditions générales de vente

Kokoun — kokoun.fr

Dernière mise à jour : 11 Août 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'OPÉRATEUR

Dénomination sociale : Eva Badina

Forme juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)

Numéro SIRET : 990 799 579 00026

Siège social : 12 Avenue Branly, 06400 Cannes, France

Email : contact@kokoun.fr

Téléphone : 06.03.03.45.99 (lundi–vendredi, 9h–12h et 14h–18h)

Site internet : kokoun.fr

ARTICLE 2 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site kokoun.fr, exploité par Kokoun, ci-après désigné « l'Opérateur ». Ces CGV sont accessibles en permanence sur le site et peuvent être communiquées au Client à sa demande.

Pour toute commande passée sur le site, l'acceptation des CGV est obligatoire. Le Client valide son acceptation en cochant une case dédiée ou en cliquant sur un bouton confirmant qu'il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande. L'Opérateur s'engage à archiver les CGV et à permettre leur reproduction pour référence future.

Pour les Clients résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, les dispositions impératives plus favorables de leur droit national s'appliqueront lorsqu'elles le prévoient, conformément à la directive européenne 2011/83/UE.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne de couvertures sensorielles enveloppantes et d'accessoires associés (ci-après désignés par le terme « Produit(s) »). Ces Produits sont destinés à offrir un apport sensoriel doux visant à favoriser la régulation du système nerveux et le confort du sommeil.

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée de ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les couleurs peuvent légèrement varier en fonction des paramètres d'affichage de votre écran.

Les notices d'utilisation, lorsqu'elles existent, sont disponibles sur le site ou fournies au moment de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.

L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, leurs caractéristiques et leurs prix, sans préavis.

⚠️ AVERTISSEMENT — ABSENCE DE REVENDICATION MÉDICALE

Kokoun ne prétend en aucun cas que ses Produits soignent, traitent ou guérissent une quelconque condition médicale, neurologique ou psychologique. Les couvertures sensorielles sont conçues pour fournir un apport sensoriel doux pouvant aider à soutenir la régulation du système nerveux, ce qui peut avoir un effet positif sur le sommeil chez certaines personnes.

En achetant un Produit sur le site, le Client reconnaît le faire de sa propre initiative et accepte que les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre. Il est recommandé de se laisser un temps d'adaptation au port de la couverture sensorielle, en augmentant progressivement la durée d'utilisation sur plusieurs semaines.

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable ni accepter de retour au motif que le Produit n'a pas produit les résultats espérés par le Client.

ARTICLE 4 — COMMANDES

L'Opérateur s'engage à assurer la disponibilité de ses Produits, dans la limite des stocks existants. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la commande, l'Opérateur en informera le Client par email dans les meilleurs délais.

Le Client aura alors le choix entre :

— recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé initialement ;

— obtenir le remboursement intégral du montant du Produit commandé, effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après le paiement.

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection du ou des Produit(s) et ajout au panier ;

2. Validation du panier et saisie des informations de livraison ;

3. Acceptation des CGV et de la Politique de Retour et de Remboursement ;

4. Choix du mode de paiement et validation finale ;

5. Réception d'un email de confirmation de commande.

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. L'Opérateur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste ou de rupture de stock, avec remboursement intégral du Client dans ce cas.

ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix des Produits affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour toutes les destinations desservies par l'Opérateur.

L'Opérateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

Lors d'une promotion, l'Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.

5.2 Modalités de paiement

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le site constitue un engagement financier. Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement.

L'Opérateur accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, Klarna, ainsi que tout autre moyen de paiement affiché sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via nos partenaires de paiement agréés. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de l'Opérateur.

L'Opérateur se réserve le droit de contrôler l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en employant toutes les méthodes nécessaires.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Opérateur et le Client est établi dès que le Client confirme sa commande. Cette confirmation se réalise par un processus dit de « double-clic » : le Client sélectionne ses Produits, les vérifie dans son panier, accepte les CGV et procède au paiement.

Ce processus de « double-clic » constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.

L'Opérateur s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures servant de preuve du contrat.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des motifs tels que la non-conformité du Produit, un retard de livraison significatif ou une hausse de prix non justifiée.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'Opérateur reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le site jusqu'à l'encaissement de l'intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais accessoires.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont destinées aux consommateurs et professionnels résidant dans les zones de livraison desservies par l'Opérateur.

8.1 Zones de livraison

L'Opérateur livre dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et Canada.

8.2 Délais de livraison

L'Opérateur s'engage à expédier les Produits dans les meilleurs délais. Les délais de livraison estimés sont de cinq (5) à huit (8) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont annoncés en jours ouvrables sur le site lors de la commande.

Ces délais peuvent varier selon les transporteurs, les périodes de forte activité, les formalités douanières ou tout autre aléa logistique indépendant de la volonté de l'Opérateur. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout autre facteur externe.

En cas de retard de livraison, l'Opérateur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison prévisible.

8.3 Frais de livraison

La livraison est offerte pour toutes les commandes, quelle que soit la destination parmi les zones desservies.

8.4 Adresse de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient de vérifier que cette adresse ne contient pas d'erreur. La responsabilité de l'Opérateur ne pourra être engagée si l'adresse communiquée par le Client est erronée, incomplète ou obsolète.

8.5 Vérification à la réception

À réception, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis n'est pas endommagé.

⚠️ Les colis indiqués comme livrés par le transporteur sont considérés comme remis. En cas de problème constaté à la réception (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), le Client doit impérativement contacter le service client à contact@kokoun.fr dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de livraison indiquée par le transporteur, en joignant des photos du colis et du produit. Passé ce délai, aucune réclamation relative à l'état extérieur ou à la conformité apparente ne sera recevable.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, sous réserve du respect des conditions prévues au présent article.

9.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@kokoun.fr en précisant son nom, son numéro de commande, le(s) Produit(s) concerné(s) et son souhait (remboursement, avoir ou échange).

L'Opérateur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation par email, ainsi que la procédure de retour à suivre.

9.3 Limites du droit de rétractation — Usage du Produit

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation autorise uniquement le Client à manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, de la même façon que cela serait autorisé dans un magasin physique.

Les couvertures sensorielles étant des produits à contact corporel prolongé destinés à un usage de nuit, tout retour est soumis à des conditions strictes d'hygiène. Concrètement, le Client peut :

✅ déballer le Produit et le déplier pour en vérifier l'état général, la taille et la couleur ;

✅ essayer brièvement le Produit par-dessus ses vêtements pour en vérifier le poids et le confort ;

❌ utiliser le Produit de manière prolongée, dormir avec, ou le laver.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le Produit entraînera une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur du Produit.

9.4 Numéro d'autorisation de retour

Aucun retour ne sera traité sans validation préalable du service client. Tout colis retourné sans autorisation préalable pourra être refusé et renvoyé à l'expéditeur à ses frais.

Avant tout envoi, le Client doit obtenir une autorisation de retour en contactant l'Opérateur à contact@kokoun.fr.

9.5 État des Produits retournés

Pour être éligible à un retour, le Produit doit remplir toutes les conditions suivantes :

— Non utilisé de manière prolongée : le Produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà d'un essai bref par-dessus les vêtements ;

— Non endommagé : le Produit ne doit présenter aucun choc, rayure, tache, trace d'usure, déformation, odeur ou dommage imputable au Client ;

— Non lavé : le Produit ne doit pas avoir été lavé, repassé ou nettoyé ;

— Emballage d'origine complet : le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact, avec tous les accessoires et documents fournis.

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé de manière prolongée, sali ou lavé pourra faire l'objet d'un refus de retour ou d'une décote. Dans ce cas, le Produit pourra être renvoyé au Client à ses frais.

9.6 Procédure d'expédition du retour

À compter de l'autorisation de retour, le Client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit à l'adresse communiquée par le service client.

Le Produit doit être soigneusement emballé dans son emballage d'origine, placé dans un carton d'expédition adapté. Il est vivement recommandé d'opter pour un envoi suivi et/ou assuré. En cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour, l'Opérateur ne pourra pas procéder au remboursement.

9.7 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur avérée de l'Opérateur (Produit défectueux à réception ou ne correspondant pas à la commande). Dans ce cas, l'Opérateur prend en charge les frais via une étiquette prépayée ou un remboursement des frais postaux sur justificatif.

9.8 Remboursement

À réception et après inspection du Produit retourné, l'Opérateur procède au traitement du dossier. Le montant du Produit est remboursé, diminué de toute décote applicable, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de l'acceptation du Produit, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.9 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

— biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

— biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

— biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

— services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du consommateur.

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable ni accepter de retour au seul motif que le Produit n'a pas produit les résultats escomptés par le Client en termes de confort, de sommeil ou de régulation sensorielle.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l'Opérateur :

— par email à l'adresse : contact@kokoun.fr, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de commande concerné ;

— par téléphone au 06.03.03.45.99, aux horaires indiqués sur le site.

L'Opérateur s'engage à répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données et structure du site (ci-après les « Éléments »), protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Aucun des Éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, transmis, publié, distribué, diffusé, stocké, utilisé ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l'Opérateur.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

12.1 Responsabilité

L'Opérateur s'efforce de fournir des Produits conformes aux descriptions publiées sur son site. L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client, ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers.

L'Opérateur opère via des partenaires logistiques pour l'expédition de ses commandes. Les délais annoncés sont indicatifs. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

En dehors des cas prévus par la loi, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses Produits, et notamment de l'absence de résultats escomptés par le Client en matière de confort, de sommeil ou de régulation sensorielle.

12.2 Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité :

— le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

— le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation ;

— le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

12.3 Procédure de retour pour garantie

Après notification au service client, le Client recevra les instructions de retour. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, etc.) et accompagnés si possible d'une copie de la facture d'achat.

Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont à la charge du Client. Si le Produit est reconnu comme défectueux ou non conforme par l'Opérateur, tous les frais de retour seront remboursés au Client. L'Opérateur procédera à l'échange ou au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours.

12.4 Garantie des vices cachés

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

12.5 Textes légaux de référence

Art. L217-3 du Code de la consommation : le vendeur délivre un bien conforme au contrat de vente et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Art. 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci, la gestion du service client et, avec le consentement du Client, l'envoi de communications commerciales.

Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à ses données personnelles, exercé en contactant : contact@kokoun.fr.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Opérateur. Ils sont fournis uniquement pour la commodité du Client. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l'accord écrit et préalable de l'Opérateur.

ARTICLE 15 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations étaient déclarées nulles par un tribunal compétent, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Modifications des conditions

L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.

Bloctel

Le Client a la possibilité de souscrire au service Bloctel afin de ne pas être démarché par téléphone : https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 16 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de l'Opérateur à contact@kokoun.fr.

L'Opérateur s'engage à répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas d'échec de la réclamation auprès du service client, ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation agréé. Le Client est informé qu'il peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

[Le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], accessible sur [URL DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE DU MÉDIATEUR].]

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives plus favorables du droit de leur pays de résidence s'appliquent lorsqu'elles le prévoient.

Pour les Clients résidant en Suisse ou au Canada, les dispositions impératives de leur droit national s'appliquent dans la mesure prévue par les conventions internationales applicables.


Kokoun — kokoun.fr — contact@kokoun.fr

12 Avenue Branly, 06400 Cannes, France